Cabinet d’avocat succession et indivision à Angoulême, en Charente
Autour de la succession, le jargon juridique est riche : usufruit, nue propriété, pleine propriété, héritiers, rapport civil, renonciation à succession… Sans me substituer au travail du Notaire, j’assure une présence en conseil et apporte mon expertise d’avocat en cas de litige de succession à Angoulême et en Charente. Après le décès d’un proche, il est fréquent qu’un contentieux successoral reste irrésolu, qu’un testament n’ait pas été respecté ou qu’il y ait des héritiers désavantagés. Je fais face à des situations de droit particulièrement graves telles que les captations d’héritage ou les abus de confiance.
Succession et héritage : les contentieux
Un héritage révèle souvent des conflits entre les membres d’une même famille. La problématique s’intensifie avec une part de plus en plus importante de familles recomposées et de remariages (succession entre époux, succession entre époux séparation de biens, pacs et succession…) et implique des résonnances particulièrement fortes en cas de succession agricole. C’est à ce moment qu’un avocat en succession peut apporter son soutien. Les questions d’ordre fiscales comme juridiques pourront être apportée qu’il s’agisse d’héritiers réservataires ou légataires, d’un contentieux de testament, l’ouverture d’une succession, d’un partage ou d’une indivision.
La sortie d’indivision par voie judiciaire
Qu’est-ce que l’indivision successorale ? L’indivision recouvre tous les biens du défunt, immobiliers et mobiliers. Cette situation est temporaire et nécessaire. Elle doit permettre aux héritiers de prendre des décisions communes et à l’unanimité. Les décisions peuvent concerner par exemple une vente de bien. Un désaccord entre héritiers entraîne donc un litige de succession et une impossibilité de régler la succession. Il existe toutefois un recours : la sortie de l’indivision. C’est à ce moment là que je suis prête à intervenir pour vous soutenir en tant qu’avocat en succession.
Assurance vie, donation, legs
-Assurance vie et succession :
Les litiges liés à l’assurance vie relèvent souvent du nom des bénéficiaires dont dispose l’organisme d’assurance. Des contestations sont fréquentes. Les confits peuvent également surgir entre la compagnie d’assurance et les héritiers qui ne parviennent pas à obtenir le règlement de la prime que leur ai due.
-Donation :
Une donation donne lieu à des droits (frais fiscaux) mais également des exonérations. C’est un moyen de s’assurer de son vivant que ses héritiers pourront bien disposer des biens que l’on souhaite leur donner.
-Legs :
Les legs sont des biens donnés par testament. Lors du vivant de la personne les legs et légataires sont désignés et la donation prendra effet après le décès.
Personnes vulnérables et abus de confiance
Sur les personnes vulnérables, un abus de confiance ou une captation d’héritage sont des actes graves. Les héritiers lésés disposent de recours en justice pour faire valoir leurs droits. En tant qu’avocat en succession, je vous aide à chaque étape pour constituer un dossier solide à présenter devant les instances compétentes. Nous choisirons la meilleure action, soit civile (nullité de l’acte), soit pénale (constituant un délit d’abus de faiblesse et de vulnérabilité).
