Droit de garde : votre cabinet d’avocat à Angoulême en Charente
Suite à une séparation, les questions qui entourent la garde d’enfant notamment le droit de garde du père et le droit de garde des grands-parents sont vastes. Qu’il s’agisse de jeunes enfants ou d’adolescents, les décisions ne peuvent pas toujours être prises par les parents suite à un accord commun. Mon rôle est de vous indiquer tous les recours possibles en cas de contestation. L’intérêt des enfants est toujours ma priorité et je suis présente à Angoulême et en Charente.
Déterminer la résidence de l’enfant
Droit de garde : Qui peut fixer la résidence ? Où peut résider l’enfant ? Que faire en cas de déménagement ? Comment modifier le lieu de résidence de l’enfant ? Ces questions fréquentes peuvent vous amener à consulter un avocat en droit de la famille. Dans les problématiques de droit de garde qui existent lors d’une séparation ou d’un divorce peuvent être réglées à l’amiable. En l’absence d’accord entre les parents, j’interviens devant le Juge aux Affaires Familiales pour défendre les intérêts de vos enfants et faire valoir vos droits en tant que parent. Le non respect du droit de garde permet des actions auprès du Juge aux Affaires Familiales. Une non représentation de droit de visite peut prétendre à un dépôt de plainte.
Définir les droits de visite
Procédure, forme courante de définition des droits de visite, mésentente entre les parents… Les droits de visite ne sont pas toujours faciles à circonscrire. Si un accord reste possible entre les parents, ils pourront convenir entre eux du rythme auquel les enfants leur seront confiés. Il est souvent attribué à l’une de partie la résidence principale et un droit de visite à l’autre à raison d’un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. En cas de désaccord, le Juge aux Affaires familiales peut trancher tout comme pour les questions en lien avec la garde d’enfant en général.
Décider des détenteurs de l’autorité parentale
En cas de séparation, les couples qui ont choisi le PACS ou le concubinage disposent de recours procéduraux qui leur sont propres. Le PACS peut être rompu sur un accord commun (séparation amiable) ou de façon unilatérale (signature de la décision par huissier de justice). En cas de conflit, la saisie du Juge reste possible par le biais de votre cabinet d’avocat. Les concubins sont quant à eux libres de se séparer à tout moment et conviennent ensemble des effets de leur séparation. En cas de conflit, si une faute et/ou un préjudice sont reconnus le Juge aux Affaires Familiales peut être saisi.